Commune d'Etampes sur Marne

Naissance

Extrait d'acte de naissance
La demande d'extrait doit se faire à la mairie du lieu de naissance.
Elle peut être faite par l'intéressé, ses ascendants ou descendants.

Site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N127.xhtml?&n=Famille&l=N10

:: Les nouveaux citoyens Etampois

} CHEVALLIER Iléana née le 07.04.2009

Mariage

Extrait d'acte de mariage
La demande d'extrait doit se faire à la mairie du lieu de mariage.
Le mariage s'effectue à la Mairie du domicile de l'un des époux, sur présentation des pièces suivantes :

> Certificats prénuptiaux réglementaires.
> Attestation sur l'honneur de domicile
> Extrait de naissance daté de moins de 3 mois
> Pièce d'identité des futurs conjoints
> Certificat de coutume et célibat (uniquement pour les personnes étrangères).

Mineurs
Le consentement des parents est demandé le jour du mariage ou par acte authentique à signer à
l'Etat-civil avant le mariage. Un dossier sera fourni par la mairie du lieu de mariage ou du domicile des futurs époux.

Veufs ou veuves
Fournir un extrait de l'acte de décès du précédent conjoint.

Divorcés
Le futur mari doit fournir l'acte de naissance portant mention du divorce, la future épouse l'extrait de l'acte de mariage portant mention du divorce, précisant obligatoirement la résidence séparée.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Il doit être établi chez un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S'il n'y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est adopté.


Site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml

:: Ils se sont unis sur notre commune

} YERNAUX Yannick et HÄNGGI Nathalie le 09 Mai 2009
} BLANDIN David et RUCH Laëtitia le 27 Juin 2009
} BASSON Thierry et KELKAL Aurélie LE 01 Juillet 2009

Décès

Extrait d'acte de décès
La demande d'extrait doit se faire à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être faite par toute personne intéressée. Préciser la date du décès, les noms et prénoms et le nom de jeune fille pour les femmes mariées.
L'extrait est à retirer au service de l'Etat Civil, sur présentation du livret de famille, d'une carte d'identité (même périmée) ou d'un passeport.
En cas de demande écrite, joindre une enveloppe timbrée.

Site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N165.xhtml

:: Ils nous ont quittés

} DOFFEMONT Marc le 04.01.2009
} DOMONT Jean-Jacques le 09.01.2009
} FAGNON Charles le 09.03.2009
} LEPREUX Denise (née NOEL) le 21.04.2009
} VELLY Raymond le 08.05.2009
} ALCARAZ René le 29.06.09
} CÔTE Michel le 13.08.09